Commune GrĂŽne

Documents d'Ă©tat civil

Il est possible de commander les documents suivants directement en ligne :

  • acte d’origine
  • acte de dĂ©cĂšs
  • acte de mariage
  • acte de naissance
  • acte de partenariat
  • certificat de famille
  • certificat individuel d’Ă©tat civil
  • preuve du droit de citĂ©
  • preuve du nom 
  • certificat relatif Ă  l’Ă©tat de famille enregistrĂ©

Toute personne peut demander des renseignements sur les données le concernant.

Documents obligatoires pour la commande

– copie de la piĂšce d’identitĂ© valable (Ă  tĂ©lĂ©charger dans le formulaire de commande)

  le permis de sĂ©jour ne fait pas office de piĂšce d’identitĂ©

Mode de paiement

Carte de crĂ©dit uniquement (exceptĂ© pour le certificat de l’Ă©tat de la famille enregistrĂ© qui est dĂ©livrĂ© sur facture).

DĂ©lai de traitement

Les actes commandĂ©s sont envoyĂ©s par courrier A dans les 5 jours ouvrables aprĂšs la rĂ©ception du paiement et des documents demandĂ©s.

Emoluments

Les Ă©moluments varient en fonction de l’acte commandĂ©. Les frais de port sont fixĂ©s Ă  CHF 1.50 pour les envois en Suisse.

Lien vers le portail de commande d’actes d’Ă©tat civil : 

www.vs.ch/web/spm/actes

Lien pour commande d’extraits de poursuites

Lien demande d’extraits de poursuites.pdf

IntĂ©gration d’une vidĂ©o

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